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Informations préalables au processus contractuel

Les présents sites internet www.balneospauniforms.com et balneo.es sont la propriété de STYLE BALNEO SLU, détentrice du code fiscal (CIF) B65036782 et dont le siège fiscal est sis CALLE JOSEP ESTIVILL, 64-68, 08027 BARCELONA.

Les conditions générales régissent la relation de vente à distance entre STYLE BALNEO SLU et l’utilisateur ou client, conformément aux stipulations légales, notamment à la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de vente, à la loi 3/2014 du 27 mars portant modification du texte refondu de la loi générale de défense des consommateurs et des utilisateurs, au décret royal 1906/1999 du 17 décembre 1999 régissant les contrats téléphoniques ou électroniques par le biais des conditions générales, à la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, à la loi 7/1996 du 15 janvier de réglementation du commerce de détail et à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.

STYLE BALNEO SLU se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications pourront être apportées à travers ses sites internet sous n'importe quelle forme admise en droit et devront être respectées pendant la durée de leur publication sur le site tant qu'elles ne seront pas modifiées de façon valide par d'autres. STYLE BALNEO SLU se réserve néanmoins le droit d’appliquer, dans certains cas et lorsqu’elle le juge opportun, des conditions particulières de vente de préférence aux présentes conditions générales, en les annonçant en temps utile et dans les formes appropriées.

L’objet du site internet est d’offrir un vestiaire professionnel.

La durée du contrat est liée à la livraison du produit sans préjudice du droit de rétractation.

En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et les présentes conditions générales de vente. Vous déclarez de même que vous êtes majeur et avez la capacité juridique et d’exercice nécessaire pour l’accès aux sites internet de STYLE BALNEO SLU et la vente par l’intermédiaire de ceux-ci.

Pour acquérir nos produits, vous pouvez vous adresser à la section correspondante de notre boutique en ligne.

Une fois le processus d’achat terminé, le client recevra une confirmation de celui-ci par courrier électronique. Au cours de ce processus, il est indispensable que l’utilisateur indique un courrier électronique valide. Si dans les 24 heures qui suivent la fin de la commande, vous n’avez pas reçu la confirmation, veuillez contacter STYLE BALNEO SLU en téléphonant au service clientèle numéro +34 93 511 10 11 ou par courrier électronique info@balneo.es.

Tous les contenus du site sont en espagnol, anglais, allemand, portugais, italien et français.

Le client, à la réception du produit à l’adresse de livraison fournie, recevra une facture ou une copie de la commande.

Offre et validité

Dans le cas d’un produit en promotion, il faudra toujours indiquer en plus de ses caractéristiques essentielles le prix d’offre et la validité de celle-ci.

En application de la réglementation en vigueur, STYLE BALNEO SLU fournit des informations sur l’ensemble des articles qui sont en vente, sur leurs caractéristiques et leur prix. STYLE BALNEO SLU se réserve néanmoins le droit de retirer, de remplacer ou d’échanger les produits offerts sur son site internet, en modifiant tout simplement le contenu du site. Ainsi, les produits offerts à un moment donné par le site seront régis par les conditions générales de vente applicables dans chaque cas. L’entreprise a également la faculté de cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux produits mentionnés.

Caractéristiques essentielles des produits

Les produits de notre boutique en ligne sont proposés avec des photographies et les caractéristiques essentielles du produit qui s’ajustent aux informations fournies par le fabricant. La couleur du produit, visible sur la photo, est simplement indicative. Elle est précisée dans les caractéristiques.

Prix

Le prix de vente de tous les produits est exprimé en euros, en livres sterling et en dollars. Les taxes sur ledit prix sont appliquées comme suit :

Espagne : Les prix sont affichés hors taxes. Les taxes sont ajoutées en fin d’achat en appliquant la TVA espagnole en vigueur.

Union européenne : Les taxes ne sont pas applicables aux clients dont le domicile fiscal se situe dans un pays hors UE (sauf l’Espagne).

Le reste des pays : Aucune taxe n’est appliquée . Vous devrez toutefois payer dans votre pays les frais d’importation correspondants. Ce montant doit être payé à l’agence de transport au moment de la réception de la commande.

Toute autre taxe éventuellement applicable sera indiquée.

Frais de livraison et de transport

Les envois de STYLE BALNEO SLU sont effectués uniquement dans la péninsule Ibérique, aux Baléares et aux Canaries, en Europe, aux EUA, au Canada et en Australie. Les pays NON-membres de l’Union européenne doivent passer leur commande en contactant notre service clientèle à l’adresse de courriel eshop@balneospauniforms.com.

Les frais d’envoi sont calculés en fonction du nombre total d'articles acquis et du pays de destination. C’est pourquoi ils ne sont pas calculés tant que le processus d’achat n’est pas terminé. Si vous le souhaitez, vous pouvez les calculer vous-même sur le tableau suivant

Modes de règlement et exécution de la commande

Le client peut payer le montant de sa commande selon l’une des modalités indiquées ci-dessous. Son choix doit être indiqué au cours du processus d’achat :

Carte de crédit VISA ou MASTERCARD

Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires s'effectuent en utilisant un environnement sûr, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez et qui voyagent sur Internet sont codées.

De cette manière, les données concernant votre carte de crédit ne sont pas saisies ni enregistrées dans un serveur de STYLE BALNEO SLU mais vont directement dans le TPV (Terminal point de vente de la banque).

Pour le paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les données suivantes vous seront toujours demandées : le numéro de carte, la date de péremption et un code de validation coïncidant avec les trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique sur le revers de votre carte VISA ou MASTERCARD, ce qui permet d'offrir plus de garanties sur la sécurité de la transaction.

Ce mode de règlement est valable uniquement sur le site.

Lorsque le montant d’un achat a été débité de manière frauduleuse ou indue en utilisant le numéro d’une carte de paiement, son titulaire pourra exiger l’annulation immédiate de la mise au débit. Dans un tel cas, les notes de débit et de reversement correspondantes sur les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les meilleurs délais.

Cependant, si l’achat a bien été fait par le titulaire de la carte et que la demande de retour n’est pas le fait d’avoir exercé le droit de rétractation ou de résolution et, par conséquent, si l’annulation du débit correspondant a été indûment exigée, le titulaire sera tenu à l’égard de STYLE BALNEO SLU au versement des dommages-intérêts résultant de ladite annulation.

Virement bancaire

En sélectionnant le virement bancaire, vous recevrez, en même temps que la confirmation de votre commande, un courriel avec les données bancaires de STYLE BALNEO SLU

Au moment de faire le virement, il est très important que vous indiquiez en objet le numéro de commande, ainsi que vos nom et prénom, et que vous fassiez le virement dans les 3 jours qui suivent la date de confirmation de la commande afin de pouvoir la valider.

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer le justificatif du virement par courriel à info@balneo.es. Quoi qu’il en soit, la commande ne sera pas réputée effective tant que notre service d’administration n’aura pas une confirmation bancaire du virement.

Nous vous rappelons que le paiement doit être effectué en EUROS et que tous les frais éventuels de change et bancaires sont à votre charge.

En ce qui concerne les virements bancaires effectués hors d’Espagne, au moment d’ordonner le virement, il est très important de toujours indiquer à votre banque qu’elle prenne en charge les commissions à la source, les commissions bancaires et les frais correspondants à votre établissement. Sinon, STYLE BALNEO SLU pourrait bloquer l’envoi de votre commande si elle ne reçoit pas le montant intégral de celle-ci.

Les éventuels frais de change et bancaires sont à la charge du client.

Paypal

Paypal permet d’envoyer des paiements par Internet de manière sûre et pratique. Le réseau de PayPal est fondé sur l’infrastructure financière existante de comptes bancaires et de cartes de crédit afin de créer une solution globale de paiement en temps réel. Paypal offre un service spécialement conçu pour ceux qui ne sont pas satisfaits des mécanismes de paiement traditionnels.

Pour en savoir plus sur Paypal, visitez le site http://www.paypal.com.

Après réception du courriel confirmant l’expédition de la commande, celle-ci vous sera livrée sous 72 heures, délai de livraison estimé pouvant s’étendre à 4 jours de plus selon le lieu et le pays de destination. Le délai de livraison pour les pays ayant un distributeur varie de 7 à 15 jours.

Nous ne faisons pas de livraisons partielles des commandes. Si l’un des articles de la commande n’est pas disponible, nous attendrons d’avoir la totalité des articles commandés pour procéder à leur expédition.

La disponibilité des produits proposés par STYLE BALNEO SLU peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que le stock de STYLE BALNEO SLU est mis à jour régulièrement, le produit demandé par le client pourrait être épuisé en ce moment. En cas de non-exécution faute de disponibilité, STYLE BALNEO SLU informera le client de cette situation par courrier électronique dès qu’elle en aura connaissance. La période de notification au client ne doit en aucun cas dépasser un délai maximal de 5 jours.STYLE BALNEO SLU peut donner la double option de : fournir au client, sans majoration de prix, un produit aux caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, ou bien, sauf pour des raisons justifiées et démontrables par STYLE BALNEO SLU dans cette même période, verser les sommes payées pour la commande annulée. Dans l’hypothèse où STYLE BALNEO SLU ne ferait pas ce versement sous 30 jours au maximum, l’acheteur pourra réclamer le double du montant dû, sans préjudice de son droit à être indemnisé.

Droit de rétractation, de retour et de réclamation

L’acheteur dispose d’un délai d’au moins 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer des pénalités.

Le droit de rétractation doit être exercé sur notification effectuée soit par téléphone au +34 93 511 10 11, soit par message électronique adressé à info@balneo.es, soit en écrivant à notre adresse postale CALLE JOSEP ESTIVILL, 64-68, 08027 BARCELONA, ou bien par le biais du formulaire de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article 103 de la loi 3/2014 du 27 mars portant modification du texte refondu de la loi générale de défense des consommateurs et des utilisateurs, les fournitures de services ou de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou peuvent se détériorer ou périmer rapidement, sont exemptés de rétractation.

Le retour

Le client renvoie ou rend le produit directement à STYLE BALNEO SLU, à l’adresse CALLE JOSEP ESTIVILL, 64-68, 08027 BARCELONA, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date de formalisation du droit de rétractation du contrat. Ce délai est respecté si le client retourne le produit avant la fin du délai.

Le client prend en charge les coûts engendrés par le retour du produit.

En tout état de cause, les produits à retourner doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Afin d’éviter des problèmes de transport, vous êtes donc prié de veiller à ce que le colis soit dûment protégé et scellé. Une fois reçu, nous vérifierons son état. Dès l’instant où nous constatons que l’article ou les articles, de même que les possibles composants, accessoires, cadeaux promotionnels et la documentation, est (sont) complet(s) et en parfait état, nous rembourserons les sommes versées.

La garantie des vêtements de Balneo SPA ne comprend pas leur remplacement dans les cas suivants :

– détérioration du vêtement due à une mauvaise utilisation ;

– détérioration du vêtement due à des taches de produits agressifs (Javel, teintures…) ;

– détérioration du vêtement due à l’emploi d’une lessive inappropriée ;

– détérioration du vêtement due à un lavage à une température supérieure à celle recommandée.

La garantie des articles Balneo Spa comprend l’envoi gratuit d’un nouveau vêtement ou le remboursement du vêtement reconnu défectueux afin de compenser le client pour les ennuis causés.

Remboursement de la somme payée

Le remboursement des sommes versées par le client est effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement employés par le client, sauf indication contraire.

STYLE BALNEO SLU peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit, motif de rétractation, ou jusqu’à ce que le client ait fourni un justificatif d’expédition de celui-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de retard injustifié de la part de STYLE BALNEO SLU, concernant la restitution des sommes versées, le client pourra réclamer le double des sommes payées, sans préjudice du droit d’être indemnisé des dommages-intérêts subis pour des montants dépassant ladite quantité.

Retour du produit défectueux

Dans le cas où le produit ne serait pas en bon état et où les causes imputables à celui-ci ne seraient pas le fait du client, celui-ci a le droit de retourner le produit en informant STYLE BALNEO SLU de la raison du retour par l’un quelconque des moyens fournis dans les présentes conditions de vente, et ce sans aucuns frais pour le client. Ce retour pour cause de défaut ou de mauvais état du produit n’est pas réputé être un droit de rétractation.

STYLE BALNEO SLU s’engage à assumer le coût du retour et à remplacer le produit par un nouveau selon les conditions acceptées au moment de la vente.

Si le client souhaite déposer une réclamation, il peut le faire auprès de l’établissement de STYLE BALNEO SLU, situé CALLE JOSEP ESTIVILL, 64-68, 08027 BARCELONA, BARCELONA, ou par courrier électronique à info@balneo.es.

Juridiction

STYLE BALNEO SLU se réserve également le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle juge nécessaires en cas d'utilisation illicite de son site et de ses contenus ou en cas de non-respect des présentes conditions.

Les relations contractuelles entre l'utilisateur et le prestataire sont régies par la loi espagnole en vigueur. En cas de controverse entre les parties, celles-ci pourront soumettre leur différend à l'arbitrage ou aux tribunaux ordinaires dans le respect des règles de compétence prévues à cet égard. STYLE BALNEO SLU est domiciliée à BARCELONE, Espagne.